POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

www.abs-boxes.fr

Dernière mise à jour effectuée le 21 juin 2018

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont ABS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de lURL suivante : www.abs-boxes.fr(ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ABS, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent lutilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que lutilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre Automatismes Box Services, ci-après « ABS », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

 

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.abs-boxes.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

 

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de ABS et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire.

L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à ABS.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, ABS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément quelles soient traitées par ABS, aux fins indiquées dans ce document ainsi quaux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, ABS vous fournit les informations suivantes :

 

4.1  Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Carole Prieur Barucchi, dirigeante de Automatismes Boxes Services, SRL, 2bis rue de la Perche 94140 Alfortville, capital social : 12000€, n°SIREN : 378191811, n°TVA intracommunautaire : FR 07 378191811, numéro de téléphone : 0143962300, adresse email : carole.prieur@abs-boxes.fr.

 

4.2 Identité du Délégué à la protection des données

L’identité du Délégué à la protection des données est Maître Etienne Deshoulières, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, adresse mail : contact@deshoulieres-avocats.com, numéro de téléphone : 01 77 62 82 03.

 

4.3  Collecte de données par ABS

 

4.3.1        Données collectées

 

4.3.1.1  Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que ABS collecte les informations relatives : à votre utilisation du Site ; au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique ; à vos données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ; aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) ; et/ou aux pages web visitées avant ou après l'utilisation du Site.

 

4.3.1.2  Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par ABS des données personnelles suivantes : adresse e-mail, objet du mail, information transmise volontairement par l’Internaute pour la prise en charge de son dossier (champ libre ou pièce jointe).

Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à ABS directement depuis le Site.

 

4.3.1.3  Données collectées lors de l’activité d’envoi de newsletters

Dans le cadre de l’envoi de sa newsletter, ABS peut être amené à collecter et traiter : votre adresse mail.

 

4.3.1.4  Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de devis

L’utilisation du formulaire de devis par l’Internaute suppose la collecte par ABS des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, objet du mail, numéro de téléphone, adresse postale, information transmise volontairement par l’Internaute pour la prise en charge de son dossier (champ libre).

Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de devis ne pourront pas demander un devis à ABS directement depuis le Site.

 

4.3.2        Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

-         engager des procédures judiciaires ;

-         vérifier l'identité des Internautes ;

-         assurer et améliorer la sécurité du Site ;

-         développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;

-         adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;

-         partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion, via les boutons de partages des réseaux-sociaux ;

-         contextualiser et améliorer l'expérience de l’Internaute ;

-         cibler les contenus publicitaires ;

-        éviter toute activité illicite ou illégale ;

-         faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

 

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

-          exécuter les engagements contractuels ;

-          apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;

-         engager des procédures judiciaires ;

-         vérifier l'identité des Internautes ;

-         adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;

-         cibler les contenus publicitaires ;

-         éviter toute activité illicite ou illégale ;

-         faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

 

Les données collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

-         adresser des offres commerciales ou des informations sur l’actualité de la société.

 

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de devis font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

-          exécuter les engagements contractuels ;

-          proposer des offres commerciales à l’Internaute ;

-          apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;

-         engager des procédures judiciaires ;

-         vérifier l'identité des Internautes ;

-         adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;

-         cibler les contenus publicitaires ;

-         éviter toute activité illicite ou illégale ;

-         faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

 

4.3.3        Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de ABS, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique un intérêt légitime de ABS, à savoir apporter une réponse circonstanciée et de qualité aux Internautes.

Les données collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de devis ont pour base juridique un intérêt légitime de ABS, à savoir proposer une offre commerciale et apporter une réponse circonstanciée et de qualité aux Internautes.

 

4.3.4        Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par ABS, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

 

4.3.5        Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.

Les données personnelles collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée se désinscrive.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de devis sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.

Passé le délai de conservation, ABS s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

 

4.3.6        Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

 

4.3.7    Minimisation des données personnelles

ABS peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment via le champ libre du formulaire de contact.

ABS oriente les Internaute autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

ABS s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

 

4.4  Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en remplissant notre formulaire contact en ligne.

 

4.4.1   Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de lobligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ABS, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production dun scan de votre titre didentité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou dune photocopie signée de votre titre didentité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

4.4.2   Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore leffacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers dune personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

4.4.3   Droit dopposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

4.4.4   Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

 

4.4.5   Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par ABS soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par ABS.

 

4.4.6   Délais de réponse

ABS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou dopposition ou toute autre demande complémentaire dinformations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

4.4.7        Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que ABS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

 

4.5  Transfert des données collectées

 

4.5.1        Transfert à des partenaires

ABS vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de lUnion Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

ABS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le PrivacyShield états-unien.

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par ABS à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :



Partenaire

Qualité

Pays destinataire

Traitement réalisé

Politique de confidentialité

Google
 Analytics

Sous-traitant

USA

(Privacy Shield)

Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes

https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

 

 

Facebook

Sous-traitant

USA

(Privacy Shield)

Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

https://www.facebook.com/privacy/explanation

 

 

Google Adwords

Sous-traitant

USA

(Privacy Shield)

Réalisation d’opérations relatives à la prospection

https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

 

OVH

Sous-traitant

France

Hébergement de site web

https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

Google+

Sous-traitant

USA

(Privacy Shield)

Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

 

MailChimp

Sous-traitant

USA

(Privacy Shield)

Plateforme d’envoi de mails

https://mailchimp.com/legal/privacy/

 

SMSFactor

Sous-traitant

France

Plateforme d’envoi de SMS

https://www.smsfactor.com/rgpd-nos-engagements/

NetEcom

Sous-traitant

France

Conseils en communication web et webmarketing

http://www.netecom.fr/mentions-legales

 

Pump Up

Sous-traitant

France

Réalisation d’opérations relatives à la prospection

https://www.pumpup.fr/politique-de-protection-de-la-vie-privee/

 

 

4.5.2        Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Internaute consent également à ce que ABS communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

 

4.5.3        Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si ABS est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par ABS à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de ABS.

 

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de ABS, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

 

5.1  Utilisation de traceurs/cookies

ABS, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de ABS, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

 

5.2  Finalités des traceurs

Avec l'aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, ABS peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

 

5.3  Traceurs utilisés

 

Partenaire

Finalité du traitement

Conditions du partenaire

Google Analytics

Elaboration de statistiques commerciales

https://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/types/

 

Facebook

Réalisation d’opérations relatives à la prospection

https://www.facebook.com/policies/cookies/

Google+

Réalisation d’opérations relatives à la prospection

 

https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

OVH

Réalisation d’opérations relatives à la prospection

https://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/politique_cookies_ovh.xml

 

MailChimp

Réalisation d’opérations relatives à la prospection

 

https://mailchimp.com/legal/cookies/

 

Google Adwords

Réalisation d’opérations relatives à la prospection

 

https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

 

SMSFactor

Réalisation d’opérations relatives à la prospection

 

https://www.smsfactor.com/rgpd-nos-engagements/

 

Pump Up

Elaboration de statistiques commerciales

 

https://www.pumpup.fr/politique-de-protection-de-la-vie-privee/

 

5.4  Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de ABS, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dét de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit quen poursuivant votre navigation sur le site web de ABS (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dét de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dét de cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

 

5.4.1 Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il sagit notamment des cookies didentifiant de session, dauthentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par ABS.

 

5.4.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date dexpiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dét sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure daudience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.

Les cookies de mesure daudience établissent des statistiques concernant la fréquentation et lutilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de lergonomie du site web de ABS.

 

5.5  Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée allant jusqu'à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

 

5.6  Opposition à l’utilisation de traceurs

 

5.6.1        Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs

Vous pouvez accepter ou refuser le dét de cookies à tout moment.

L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Internaute a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.

 

5.6.2        Paramétrages

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici  la page dédiée sur le site internet de la Cnil.

 

5.6.2.1  Paramétrages du navigateur

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

-         Pour Internet Explorer ;

-         Pour Safari ;

-         Pour Chrome ;

-         Pour Firefox ;

-         Pour Opera.

 

5.6.2.2  Paramétrages au moyen de modules complémentaires

L’Internaute peut également paramétrer la collecte de données personnelles en installant des modules complémentaires.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.

 

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

6.1  Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de ABS ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon

 

6.2  Protection contractuelle des Contenus du Site

L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de ABS à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

 

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

 

7.1  Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par ABS Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

 

7.2  Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

 

7.3  Non-renonciation

L'absence d'exercice par ABS des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

 

7.4  Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

 

7.5  Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

ARTICLE 8. LITIGES

 

8.1  Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

 

8.2  Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.

 

8.3  Arbitrage

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.


Accepter

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